Conditions générales d'utilisation

Conditions Générales

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS AVANT D’UTILISER LE SITE WEB.

Bienvenue sur le Site web www.tuttigourmet.com (ci-après « le Site »), le Site de Tutti Gourmet Inc. (ci-après « Tutti Gourmet »). L’accès et l’utilisation du Site sont régis par les Conditions Générales qui suivent ainsi que par toute autre loi applicable.

En utilisant le Site, vous reconnaissez l’existence et approuvez ces Conditions Générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec les Conditions Générales, n’utilisez pas ce Site et nos services.

Des modifications aux Conditions Générales peuvent être apportées à tout moment et ce, de façon unilatérale par Tutti Gourmet.

MODALITÉS D’UTILISATION DU SITE WEB

Politique de confidentialité

Vous reconnaissez en utilisant le Site de Tutti Gourmet avoir pris connaissance de notre politique de confidentialité et de vous conformer à celle-ci en tout temps.

Lieu d’exploitation

Le Site de Tutti Gourmet est régi par les lois de la province du Québec, Canada. Tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Montréal, Québec, Canada.

Restrictions d’utilisation et propriété

Aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite de Tutti Gourmet. Il vous est permis d’afficher ou télécharger les éléments du Site, mais uniquement à des fins non commerciales et dans la mesure où ceux-ci ne sont pas modifiés et que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu’ils contiennent.

Marques de commerce

Les marques de commerce, les logos utilisés ou affichés sur le Site sont des marques de commerce appartenant à Tutti Gourmet ou l’un de ses partenaires. Aucune marque de commerce reproduite sur ce Site ne peut être utilisée sans permission préalable écrite de Tutti Gourmet ou du propriétaire de cette marque.

Déni de garantie

Le Site et l’ensemble de son contenu sont fournis tels quels, sans aucune garantie, implicite ou explicite. Sous réserve de toute législation d’ordre public à l’effet contraire, Tutti Gourmet décline, par les présentes conditions, toute responsabilité et ne donne aucune garantie, notamment les garanties de qualité marchande ou de convenance à un usage particulier. En outre, Tutti Gourmet ne fait aucune représentation relative à l’utilisation, la validité, l’exactitude ou la fiabilité des éléments reproduits sur le Site ou quant aux résultats découlant de l’utilisation de tels éléments.

Tutti Gourmet s’efforce à produire un Site sans erreur, cependant dans le cas où une erreur pourrait s’y trouver, Tutti Gourmet décline, par les présentes, toute responsabilité. Ses sociétés par actions liées, ses dirigeants, employés, représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage lié directement ou indirectement à l’utilisation du Site, notamment la perte de données ou de profit découlant de l’utilisation des éléments du Site ou de l’incapacité d’utiliser ces éléments.

Limitation

Ces termes et conditions générales s'appliquent à vous lors de votre accès au Site et/ou en procédant à la création de votre compte ou un processus d'achat. Ces termes et conditions générales, ou n'importe quelle partie de ceux-ci, peuvent être terminées à tout moment par Tutti Gourmet sans communication préalable et pour n'importe quelle raison. Les dispositions relatives aux copyrights, marques déposées, déni de garantie, limitation de responsabilité, indemnité et autres, survivront à n'importe quel arrêt.

Livraison

Tutti Gourmet s’engage à livrer votre commande au Canada selon le mode de livraison choisi.

Au Canada, la livraison de toute commande supérieure ou égale à 25 Dollars Canadiens toutes promotions déduites est gratuite. Pour toute commande dont le montant total, toutes promotions déduites, est inférieur à 25 Dollars Canadiens, des frais de livraison s’appliquent et sont calculés lors du passage en caisse.

Politique de retour

Tutti Gourmet n’accepte pas les échanges ou retours de ses produits.

Dans le cas où un des produits reçus n’est pas conforme (problème de qualité, erreur de référence envoyée ou défaut d’emballage), merci de nous contacter exclusivement par courriel : info@tuttigourmet.com en spécifiant votre numéro de commande en objet.